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27 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juin 2001, les mots " Y pour celles relevant de la compétence des bandagistes, T pour celles relevant de la compétence des orthopédistes " sont remplacés par les mots " O pour celles relevant de la compétence des technologues orthopédiques ".

Art.2. Les articles 27, 28 § 8 et 29, de l'annexe au même arrêté, sont abrogés.

Art.3. Dans l'annexe au même arrêté, les articles 27/1, 28/1 et 29/1 sont établis conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Annexe à l'arrêté royal du 27 mars 2025 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-04-2025, p. 43717)
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 2025.