Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

25 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016003184 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste contenue dans l'Annexe des personnes à supprimer dans la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 septembre 2024, est annexée au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N. Annexe.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2025, p. 40762)

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mars 2025 modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certains personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  J. JAMBON