24 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le consulat général de Belgique à Kigali est fermé.

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 25 décembre 2024, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la colonne 1 " Siège ", le mot " Kigali " est abrogé ;
  2° Dans la colonne 2 " Circonscription consulaire ", sous " Kigali ", les mots " République du Rwanda " sont abrogés ;
  3° Dans la colonne 2 " Circonscription consulaire ", sous Nairobi, les mots " République du Rwanda " sont ajoutés.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2025.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)