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Titre :

21 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sur la proposition du dirigeant du Service Général du Renseignement et de la Sécurité et conformément à l'article 22 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, sont désignés comme membres de l'équipe d'intervention les agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.