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Titre :

28 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024003304 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie, au 1.1. Enfants (<20 ans) la liste sous la rubrique Type tumeur est complétée par ce qui suit :
  " 19) Tumeurs rares du système nerveux central (incidence < 6/100 000/an et/ou syndrome de prédisposition au cancer/syndrome génétique entraînant une radiosensibilité accrue) ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.