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Titre :

14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail de l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dossiers du cursus scolaire des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après avoir obtenu un OK 4 de l'enseignement secondaire figurant à l'annexe 1, jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. Les dossiers du cursus scolaire des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après avoir obtenu un OK 3 de l'enseignement secondaire figurant à l'annexe 2, jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art.3. Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er et 2, peuvent être consultés par voie électronique auprès du service compétent du domaine politique Enseignement.

Art.4. Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er et 2, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Art.5. Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-03-2025, p. 39691)