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Titre :

14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne l'indexation du montant de subvention des centres de séjour de convalescence

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019042384 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 27/3, § 1er, de l'annexe 9 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024, est complété par un alinéa 6 rédigé comme suit :
  " Par dérogation à l'article 19, alinéa 2, du présent arrêté, l'indice de base pour le montant de la subvention visé à l'alinéa 1er est l'indice applicable au 1er janvier 2025. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Art. 3. Le ministre flamand ayant les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.