Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

17 MARS 2025. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2025.(TRADUCTION)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :