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Titre :

19 MARS 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
  Ce formulaire est composé de trois volets :
  1° un volet intitulé " Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2025 - Revenus de l'année 2024 - partie 1 " qui est adapté en fonction des règles fiscales propres à la Région dans laquelle le contribuable est localisé et qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
  2° un volet intitulé " Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2025 - Revenus de l'année 2024 - partie 2 " qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
  3° un volet intitulé " Déclaration à l'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2025 (revenus de l'année 2024) - partie 1 et partie 2 " qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité.

Art.2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2025, p. 38942)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)