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Titre :

14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 sur le territoire de la Région flamande sont reconnues comme calamité conformément au décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité couvre les 17 communes suivantes :
  1° Berlaar
  2° Boechout
  3° Brakel
  4° Duffel
  5° Grammont
  6° Kasterlee
  7° Lierre
  8° Malines
  9° Nijlen
  10° Ninove
  11° Oud-Turnhout
  12° Ranst
  13° Sint-Katelijne-Waver
  14° Willebroek
  15° Zandhoven
  16° Zemst
  17° Zoersel.

Art. 3. Le ministre flamand qui a les calamités dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.