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27 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023042744 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au paragraphe 1er, alinéa 1er, les modifications suivantes sont apportées :
  a) dans le 1°, les modifications suivantes sont apportées :
  (1) au a), les mots " 220 euros " sont remplacés par les mots " 280 euros " ;
  (2) au b) les mots " 132 euros " sont remplacés par les mots " 168 euros " ;
  b) dans le 2°, les modifications suivantes sont apportées :
  (1) au a), les mots " 420 euros " sont remplacés par les mots " 480 euros " ;
  (2) au b), les mots " 252 euros " sont remplacés par les mots " 288 euros " ;
  c) dans le 3°, les modifications suivantes sont apportées :
  (1) au a), les mots " 1.250 euros " sont remplacés par les mots " 1.310 euros " ;
  (2) au b), les mots " 800 euros " sont remplacés par les mots " 860 euros " ;
  (3) au c), les mots " 420 euros " sont remplacés par les mots " 480 euros ".
  2° au paragraphe 3, les modifications suivantes sont apportées :
  a) au 1°, les modifications suivantes sont apportées :
  (1) au a), les mots " 40 euros " sont remplacés par les mots " 50 euros " ;
  (2) au b), les mots " 24 euros " sont remplacés par les mots " 30 euros " ;
  b) au le 2°, les mots " 40 euros " sont remplacés par les mots " 50 euros ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.