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Titre :

27 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023042312 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 12, § 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis, les mots " par 1,33 " sont remplacés par les mots " par 1,54 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3. Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.