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Titre :

27 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023042304 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux éco-régimes est complété par le 6° rédigé comme suit :
  " 6° l'application particulière des règles générales relatives aux surfaces agricoles ou éléments topographiques prescrites par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023. ".

Art.2. A l'article 13 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, le 2° est abrogé ;
  2° dans l'alinéa 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, les mots " 2° et " sont abrogés.

Art.3. A l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, le 2° est abrogé ;
  2° dans l'alinéa 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, les mots " 2° et " sont abrogés.

Art.4. A l'article 15 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " n° 5 " tournières enherbées " ou n° 7 " parcelles aménagées " ou " sont insérés entre les mots " mesure agro-environnementale et climatique " et les mots " n° 12 " parcelles de céréales laissées sur pied " ;
  2° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " L'alinéa 1er ne s'applique pas à l'égard des arbustes, des buissons isolés et des particularités topographiques au sens de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 7° et 32°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023. ".

Art.5. Dans les articles 13 à 15 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2024, les mots " l'arrêté du 23 février 2023 " sont chaque fois remplacés par les mots " l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 ".

Art.6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 7. Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.