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Titre :

11 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés, les personnes dont le nom suit :
  ACCIARDO Stefania
  CAREL Guillaume
  FLAMME Emmanuel
  GERARD Claude