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Titre :

5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Collaborateur/ collaboratrice de transport en véhicule sanitaire léger " (code 816200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de la section intitulée " Collaborateur/ collaboratrice de transport en véhicule sanitaire léger " (code 816200S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
  Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
  Toutes les unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.

Art.2. Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Collaborateur/ collaboratrice de transport en véhicule sanitaire léger " (code 816200S20D1) est le certificat de qualification de " Collaborateur/ collaboratrice de transport en véhicule sanitaire léger " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.