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Titre :

2 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022034770 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit :
  " Art. 2/1. Pour les personnes visées à l'article 1er, le montant total cumulé des jetons de présence et, le cas échéant, des indemnités horaires visées à l'article 2, ne peut excéder l'équivalent de six heures par jour et soixante-cinq heures par mois. Dans le calcul du montant total cumulé, il n'est pas tenu compte du remboursement des frais de déplacement visés à l'article 49bis, alinéa 2, de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, ni de l'indemnité pour le temps de déplacement visé à l'article 2, alinéa 2. ".

Art. 2. Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.