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Titre :

12 MARS 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2025-2026 et du Bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2025-2035

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 1 an " et " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art.2. Le Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2025-2026 porte intérêt au taux de 2.10 % l'an du 4 mars 2025 au 3 mars 2026 inclus.
  Le Bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2025-2035 porte intérêt au taux de 2.90 % l'an du 4 mars 2025 au 3 mars 2035 inclus.

Art.3. La souscription publique à ces Bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 21 février 2025; elle est close le 3 mars 2025. La date de paiement est fixée au 4 mars 2025. Le paiement est effectué intégralement en espèces. L'émetteur pourra toutefois clôturer anticipativement la période de souscription avant le 3 mars 2025.

Art.4. Le prix d'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2025-2026 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du Bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2025-2035 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2025.