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Titre :

25 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2025

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est considérée comme habitation assimilée aux habitations sociales : l'habitation dont la valeur vénale après travaux éventuels ne dépasse pas les montants suivants (au 1er janvier 2025) :
  -pour les ménages sans enfant à charge :
  477.910,69 euros ;
  - pour les ménages avec un enfant à charge :
  501.806,22 euros ;
  - pour les ménages avec deux enfants à charge :
  525.701,76 euros ;
  - pour les ménages avec trois enfants à charge :
  549.597,29 euros ;
  - pour les ménages avec quatre enfants à charge :
  573.492,83 euros ;
  - pour les ménages avec cinq enfants (et plus) à charge :
  597.388,36 euros.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.