26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024011787

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 25, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit:
" Il est interdit pour un navire de pêche dans les zones-CIEM VII, VIIIab, que les captures de maquereau par sortie de pêche, dépassent une quantité égale à 50 kg multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant cette sortie de pêche. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2025.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)