26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021022530

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 3 de la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les lignes suivantes :

Critère Criterium	Code Code	Dénomination et conditionnements Benaming en verpakkingen	Obs. Opm.	Prix Prijs	Base de rembours. Basis van tegemoetk.	I	II
B		NEBUSAL 7% (Teva Pharma)
	2987-568	60 ampoules/ampulen x 4 mL	M	58,79	58,79	8,30	12,50
	7110-794	* pr. 4 mL ampoule/ampul		0,9123	0,9123
	7110-794	** pr. 4 mL ampoule/ampul		0,7938	0,7938

sont remplacées par ce qui suit :

Critère Criterium	Code Code	Dénomination et conditionnements Benaming en verpakkingen	Obs. Opm.	Prix Prijs	Base de rembours. Basis van tegemoetk.	I	II
B		NEBUSAL 7% (Teva Pharma)
	2987-568	60 ampoules/ampulen x 4 mL	M	58,79	58,79	8,30	12,50
	7110-794	* pr. 4 mL ampoule/ampul		0,9043	0,9043
	7110-794	** pr. 4 mL ampoule/ampul		0,7858	0,7858

Art.2. Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
au § 30000, la disposition suivante est insérée :

Critère Criterium	Code Code	Dénomination et conditionnements Benaming en verpakkingen	Obs. Opm.	Prix Prijs	Base de rembours. Basis van tegemoetk.	I	II
B		NOVALAC Aminova 2024 (MenariniBenelux)
	4817-128	400 g	M	42,30	42,30	6,34	10,57
	7002-629	* 1 x 400 g		41,15	41,15
	7002-629	** 1 x 400 g		34,04	34,04

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)