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Titre :

2 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017020325 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, les mots " à l'annexe I " sont remplacé par " à l'annexe ".

Art.2. A l'annexe Ier du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 31 août 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° l'intitulé est remplacé par ce qui suit : " Annexe - Le volume minimum de plasma " ;
  2° les lignes suivantes sont ajoutées :
  "2026 - 265.943 litres;
  2027 - 279.240 litres;
  2028 - 293.202 litres;
  2029 - 307.862 litres"

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.