Détails





Titre :

12 FEVRIER 2025. - Arrêté royal prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2025 et mise à jour au 18-03-2025)



Table des matières :


Art. 1-5



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023047069 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er.
  <Abrogé par AR 2025-03-07/01, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2025>

Art.2.
  <Abrogé par AR 2025-03-07/01, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2025>

Art.3. Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2024, les mots " 28 février 2025 " sont remplacé par les mots " 30 november 2025 ".

Art.4. Lee présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2025.

Art. 5. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.