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Titre :

13 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC des spécialités suivantes est remplacé comme suit :

TIBERAL 1 g/6 ml	J01XD03	TIBERAL 1 g/6 ml	J01XD03
TIBSOVO 250 mg	L01XM02	TIBSOVO 250 mg	L01XM02

Art.2. A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :
  L01XX62 - IVOSIDENIB

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  - L01XX62 est remplacé par " L01XM02 - ivosidenib "

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2024.