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Titre :

11 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux autorise Bruxelles Pouvoirs Locaux, administration du Service public régional de Bruxelles, à publier les codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors les élections communales du 9 février 2025 sur le site internet des élections, https://elections.brussels, sans qu'apparaisse aucun élément susceptible de compromettre la sécurité des logiciels et des services proposés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.