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Titre :

6 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.