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Titre :

30 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale prolongeant de soixante jours le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné " Plateau de Stockel " de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le délai d'approbation du RCUZ " Plateau de Stockel " dont dispose le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est prolongé d'un délai de soixante jours à partir du 11 février 2025 et porté au 14 avril 2025, conformément à l'article 93 du CoBAT.

Art.2. Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.