Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2025001089
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 2025

24 JANVIER 2025. - Arrêté royal fixant les obligations d'information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…