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Titre :

23 JANVIER 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020263 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, alinéa 3 de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration tel que modifié par l'arrêté du 18 avril 2024, le nombre "9.226.797,63" est remplacé par le nombre "11.130.330".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2024.