24 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne l'insertion de la demande du nom dans la réglementation relative à la protection sociale flamande et aux soins résidentiels
CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande
Art. 1-2
CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers
Art. 3-4
CHAPITRE 3. - Disposition finale
Art. 5
CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande
Article 1er. A l'article 453, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2018, 14 octobre 2022, 6 octobre 2023 et 23 novembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l'alinéa 1er, 2°, le point a) est rétabli dans la lecture suivante :
" a) les prénom et nom ; " ;
2° dans l'alinéa 1er, 2° /1, le point a) est rétabli dans la lecture suivante :
" a) les prénom et nom ; " ;
3° dans l'alinéa 1er, 2° /2, le point a) est rétabli dans la lecture suivante :
" a) les prénom et nom ; " ;
4° l'alinéa 1er, 2° /3, est complété par un point h), rédigé comme suit :
" h) les prénom et nom ; " ;
5° l'alinéa 1er, 5°, est complété par un point e), rédigé comme suit :
" e) les prénom et nom ; " ;
6° dans l'alinéa 2, le point 1° est rétabli dans la lecture suivante :
" 1° les prénom et nom ; ".
Art.2. A l'article 456/1, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1° l'alinéa 1er, 2° est complété par un point k), rédigé comme suit :
" k) les prénom et nom ; " ;
2° l'alinéa 1er, 3°, est complété par un point h), rédigé comme suit :
" h) les prénom et nom ; ".
CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers
Art.3. L'article 4, alinéa 1er, 2°, de l'annexe 13 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2023, est complété par un point f) rédigé comme suit :
" f) les prénom et nom. ".
Art.4. L'article 7, alinéa 1er, 2°, de l'annexe 13 au même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2023, est complété par un point f) rédigé comme suit :
" f) les prénom et nom. ".
CHAPITRE 3. - Disposition finale
Art. 5. Le ministre flamand qui a la protection sociale dans ses attributions et le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.