24 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022043147

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, § 5 de l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation, les mots "et au plus tard le 30 avril 2025" sont remplacés par "et au plus tard le 30 avril 2026".

Art.2. A l'article 1er, § 7 du même arrêté, les mots " jusqu'au 31 décembre 2024 " sont remplacés par " jusqu'au 31 décembre 2025 " et les mots " au 31 décembre 2024 " sont remplacés par " au 31 décembre 2025 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2024.

Art. 4. Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)