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Titre :

16 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 avril 2024 fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l'infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles l'infirmier de pratique avancée peut les exercer

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024003886 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 14 avril 2024 fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l'infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles l'infirmier de pratique avancée peut les exercer, les mots " 1er janvier 2025 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2025, à l'exception de l'article 1er, § 1er, troisième et quatrième tirets qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2024.

Art. 3. Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.