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Détails

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Numac
2025000450
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 janvier 2025

13 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'Enseignement pour Adultes (NOTE : modifié par ACF2025-07-18/42, art. 122, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 18-08-2025)

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