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14 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-01-2025, p. 4071)

Art.2. A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :
  D11AH10 - LEBRIKIZUMAB
  L01EX11 - QUIZARTINIB
  L03AX - AUTRES CYTOKINES ET IMMUNOMODULATEURS

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.