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Titre :

17 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 relatif au calcul d'une indemnité de prime de fin d'année pour les personnes handicapées qui disposent d'un budget d'aide aux personnes ou d'un budget de soins et d'accompagnement non directement accessible (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2021041537 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)