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Titre :

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un budget de 343.068.731,27 euros imputable à l'allocation de base 25.51.21.4220.01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2024, est transféré à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches.
  Ce budget est réparti comme suit :
  - 48.000.000 euros sont réservés pour améliorer l'emploi des infirmiers et infirmières indépendants en vertu de l'article 3, alinéa 2, de la loi susmentionnée ;
  - 295.068.731,27 euros sont affectés au budget des moyens financiers des hôpitaux, en vertu de l'article 4, paragraphe 2, alinéa 2, 2°, alinéa 2, de la loi susmentionnée.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)