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Titre :

29 AOUT 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017205205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 août 2024.

Art. 3. Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.