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Titre :

4 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020202727 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe 1 de l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au point 10 les mots " ou minimum 6 points pour la somme des modules AIVQ et AVQ du BelRAI screener " sont remplacés par les mots " ou minimum 5,5 points pour la somme des modules AIVQ et AVQ du BelRAI screener ";
  2° au point 11 les mots " ou minimum 6 points pour la somme des modules AIVQ et AVQ du BelRAI screener " sont remplacés par les mots " ou minimum 5,5 points pour la somme des modules AIVQ et AVQ du BelRAI screener ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 2023.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.