Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

26 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024203683 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le 12° est abrogé;
  2° au 17°, les mots " et le centre de talents ("Talentcenter") de la Communauté germanophone " sont abrogés.

Art.2. Dans l'article 4, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 12°, les mots " des domaines " et les mots " et de l'orientation professionnelle " sont abrogés;
  2° au 15°, le point en fin de phrase est remplacé par un point-virgule;
  3° le paragraphe est complété par un 16° rédigé comme suit :
  " 16° la formation, la reconversion et le recyclage professionnels des handicapés, tels que repris à l'article 5, § 1er, II, 4°, de la loi spéciale. "

Art.3. Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté, le 5° est remplacé par ce qui suit :
  " 5° la politique des handicapés, en ce compris les aides à la mobilité, telle que reprise à l'article 5, § 1er, II, 4°, de la loi spéciale, à l'exception de la formation, de la reconversion et du recyclage professionnels des handicapés; ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5. Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.