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Titre :

16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ", annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art.3. La ministre qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et le Palais des Beaux-Arts
  (NOTE : pour l' avenant au contrat de gestion, voir 2024-09-16/07)