16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l'article 114, § 1er, du Code est établie pour l'année 2024 comme suit :
  Maisons d'accueil : 1753 places ;
  Maisons de vie communautaire : 231 places ;
  Abris de nuit : 228 places.

Art.2. Les places subventionnées en maison d'accueil et en maisons de vie communautaire sont réparties par province comme suit :

Province	Maison d'accueil	Maison de vie communautaire	Total
Brabant wallon	179	10	189
Hainaut	693	78	771
Liège	500	73	573
Luxembourg	167	39	206
Namur	214	31	245

Art.3. La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)