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Titre :

9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartiennent à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
  Note
  (1) Références au Moniteur belge :
  Loi du 24 décembre 1999,
  Moniteur belge du 27 janvier 2000.
  Loi du 22 décembre 2003,
  Moniteur belge du 31 décembre 2003.
  Loi du 17 mai 2007,
  Moniteur belge du 19 juin 2007.
  Arrêté royal du 30 mars 2000,
  Moniteur belge du 31 mars 2000.
  Arrêté royal du 21 janvier 2002,
  Moniteur belge du 7 février 2002.
  Arrêté royal du 21 janvier 2004,
  Moniteur belge du 3 février 2004.
  Arrêté royal du 19 mai 2010,
  Moniteur belge du 31 mai 2010.