6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement, de loyer et d'installation
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999027109 | 21 JANVIER 1999. - [Arrêté relatif à l'octroi d'allocations de déménagement [, de loyer et d'installation].] (ARW2007-03-22/34, art. 1, 009; En vigueur : 15-04-2007) (ARW2014-02-06/05, art. 1, 013; En vigueur : 02-03-2014) (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par <ACG2025-05-28/05, art. 27, 017; En vigueur : 01-01-2025>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1999 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2024203811 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement, de loyer et d'installation |
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