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5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc d'activité économique Créalys " à Gembloux dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 14 janvier 2015

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvé le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc d'activité économique Créalys "à Gembloux dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel du 14 janvier 2015.

Art. 2. Notification du présent arrêté sera faite par le SPW Territoire Logement Patrimoine Energie à la Ville de Gembloux.