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Titre :

9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 51, § 1er, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2014, les mots " l'invitation à participer à une séance d'information sur le service citoyen visé par la loi du 15 mai 2024 instaurant un service citoyen, adressée par le service de l'emploi compétent au jeune demandeur d'emploi qui, au moment de l'invitation, est âgé de 18 à 25 ans et est inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 2 années calendrier " sont insérés entre les mots " professionnelle " et " et ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.