18 MAI 2024. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2024

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution de 15.680 CHF à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2024, est allouée à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale représentant la participation de la Belgique et sera versée sur son compte n°240-C0801160.1 de UBS S.A., rue des Noirettes 35, Case postale 2600, CH-1223 Carouge, code Swift UBSWCHZH80A et IBAN n° CH08 0024 0240 C080 1160 1.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)