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Titre :

15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023042314 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000, les mots " et de ses arrêtés d'exécution " sont insérés entre les mots " présent arrêté " et les mots ", l'on entend ".

Art. 2. Le Ministre qui a la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.