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Titre :

3 MAI 2024. - Arrêté royal apportant diverses modifications à l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967122103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 34, § 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 janvier 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le B., 2°, les mots "congé de paternité visé par la loi du 16 mars 1971 sur le travail " sont remplacés par les mots " congé de maternité converti ";
  2° dans le M., la première phrase est complétée par les mots " et les périodes de congé d'aidant, visées à l'article 30bis, § 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sans maintien de la rémunération ";
  3° le R. est remplacé par ce qui suit : " R. les périodes de congé de naissance; ".

Art.2. Le présent arrêté royal produit ses effets le 2 juin 2016, à l'exception de :
  1° l'article 1er, 2° qui produit ses effet le 10 novembre 2022;
  2° l'article 1er, 3° qui produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.