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Titre :

24 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant les articles 219ter, 228 et 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 219 ter, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, remplacé par l'arrêté royal du 4 février 2018 et modifié par l'arrêté royal du 27 juin 2018, l'alinéa 3 est abrogé.

Art.2. Dans l'article 228 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 avril 2022, le paragraphe 2 est abrogé.

Art.3. Dans l'article 230 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 juillet 2023, le paragraphe 1er bis est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024 et s'applique pour la première fois à l'année de vacances 2024, l'exercice de vacances 2023.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.