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Titre :

14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020044555 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 29 mars 2022, le deuxième alinéa est remplacé comme suit :
  " Le Comité de coordination est présidé par un membre d'un service ou d'une autorité siégeant à titre permanent au sein du Comité de coordination. Il est désigné par le Conseil, sur la proposition du Comité de coordination, pour une durée de deux ans renouvelable. ".

Art. 2. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.