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Texte
CHAPITRE 1er. - Matières personnalisables
Section 1re. - Santé
Art. 1-3
Section 2. - Personnes âgées
Art. 4
Section 3. - Famille
Art. 5-9
Section 4. - Affaires sociales
Art. 10-21
Section 5. - Adoption
Art. 22-23
CHAPITRE 2. - Matières culturelles
Section 1re. - Culture
Art. 24-26
Section 2. - Jeunesse
Art. 27-28
Section 3. - Sport
Art. 29-37
Section 4. - Médias
Art. 38-60
CHAPITRE 3. - Formation et enseignement
Art. 61-69
CHAPITRE 4. - Matières régionales transférées
Section 1re. - Protection des monuments
Art. 70-71
Section 2. - Emploi
Art. 72-73
Section 3. - Pouvoirs locaux
Art. 74-75
Section 4. - Tourisme
Art. 76-78
Section 5. - Aménagement du territoire et urbanisme
Art. 79-104
CHAPITRE 5. - Infrastructure
Art. 105-114
CHAPITRE 6. - Divers
Section 1re. - Non-discrimination
Art. 115-118
Section 2. - Services à gestion séparée
Art. 119
CHAPITRE 7. - Dispositions finales
Art. 120
Consulté le: 16-04-2026
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Justel
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Sources connexes
Travaux préparatoires
Jurisprudence
Informations sur le document
Numac
2024202002
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
16 avril 2024
Titre
14 DECEMBRE 2023. - Décret-programme 2023
Table des matières
CHAPITRE 1er. - Matières personnalisables
Section 1re. - Santé
Art. 1-3
Section 2. - Personnes âgées
Art. 4
Section 3. - Famille
Art. 5-9
Section 4. - Affaires sociales
Art. 10-21
Section 5. - Adoption
Art. 22-23
CHAPITRE 2. - Matières culturelles
Section 1re. - Culture
Art. 24-26
Section 2. - Jeunesse
Art. 27-28
Section 3. - Sport
Art. 29-37
Section 4. - Médias
Art. 38-60
CHAPITRE 3. - Formation et enseignement
Art. 61-69
CHAPITRE 4. - Matières régionales transférées
Section 1re. - Protection des monuments
Art. 70-71
Section 2. - Emploi
Art. 72-73
Section 3. - Pouvoirs locaux
Art. 74-75
Section 4. - Tourisme
Art. 76-78
Section 5. - Aménagement du territoire et urbanisme
Art. 79-104
CHAPITRE 5. - Infrastructure
Art. 105-114
CHAPITRE 6. - Divers
Section 1re. - Non-discrimination
Art. 115-118
Section 2. - Services à gestion séparée
Art. 119
CHAPITRE 7. - Dispositions finales
Art. 120
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